Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes – délivrance des autorisations et certificats d’agrément
Type législatif:
Note de service
Codification:
DGAL/SDSSA/N2007-8016
Dates clés:
16/01/2007
Cette note a pour objectif de préciser les dispositions réglementaires relatives à l’autorisation des transporteurs et les mesures spécifiques applicables aux transports de plus de huit heures, autrement appelés voyages de longue durée.
Il appartient de veiller dans un premier temps à mettre à jour les autorisations administratives en cours de validité et de veiller à délivrer les certificats d’agréments pour les véhicules utilisés pour les voyages de longue durée.
Une note de service complémentaire précisera notamment les obligations des transporteurs relatives à la préparation et la réalisation d’un voyage et les modalités d’inspection en cours de transport.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 dgal_transport.pdf | 175.4 Ko |