Grille d'inspection version 3.00
Type législatif:
Note de service
Codification:
DGAL/VM/PHARMA3
Dates clés:
13/03/2013
Ce vade-mecum traite des contrôles relatifs à la pharmacie vétérinaire dans les élevages en application des articles L. 5146-1 et L. 5146-2 du code de la santé publique (CSP) et des articles L. 205-1 et L.231-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Le registre d’élevage étant l’élément central du contrôle de la pharmacie en élevage, l’ensemble des points relatifs à ce registre est détaillé dans les différentes lignes de ce vade-mecum. Le registre doit être signé par l'inspecteur lors du contrôle.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 vademecum_pharmacie_en_elevage.pdf | 217.81 Ko |
Voir aussi: