Directive N°2006/88/CE du 24 octobre 2006

*Depuis le 21 avril 2021, le Règlement (UE) 2016/429 dit Loi de Santé Animale (LSA) est entrée en application, accompagné de ses Règlements délégués et d’exécution et a abrogé la Directive 2006/88/CE et les textes pris en application.

Evolution de la législation vétérinaire européenne en matière d’échanges des animaux et produits d’aquaculture, de mesures de prévention et de lutte de certaines maladies des poissons et des mollusques.

L’objectif de ce texte est d’actualiser les règles de police sanitaire en vigueur, y compris en matière de prévention et de lutte contre les maladies, de manière à améliorer la compétitivité des aquaculteurs de l’Union Européenne. Cette directive apporte des évolutions importantes par rapport aux textes antérieurs. L’accent est par exemple mis sur la prévention des maladies et sur la traçabilité, par l’application de meilleurs contrôles tout au long de la chaîne de production. Cela passe notamment par la connaissance de toutes les exploitations aquacoles. Chaque élevage se livrant à la mise sur le marché de poissons vivants devra ainsi être préalablement agréé au sens de cette nouvelle directive, à ne pas confondre avec la notion de statut indemne vis-à-vis de la SHV et de la NHI au sens de l’ancienne directive 91/67/CE. Cela signifie que son statut sanitaire devra être défini, comme son niveau de risque sanitaire = notion nouvelle.

Sous contrôle de l’autorité compétente, un programme de surveillance sanitaire sera mis en place dans toutes les exploitations, programme qui tiendra compte du statut et du niveau de risque de l’élevage et qui visera les maladies et espèces sensibles listées, à savoir chez les poissons, 2 maladies exotiques (NHE, SUE) et 5 non exotiques (AIS, SHV, NHI, VPC et KHV). Les poissons sauvages et ceux d’ornement sont maintenant pris en considération. Des solutions locales ou régionales pour la prévention et la lutte contre les maladies pourront être adoptées, et la notion nouvelle de "compartiment" fait son apparition.