Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Cas des demandes de reconnaissance de statut indemne pour les zones ou parties de zones ou de compartiment sur la base d'un historique sans apparition d'une ou des maladies répertoriées en annexe IV de la directive 2006/88 depuis au moins 10 ans.
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent.
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
Relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique
Fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes – délivrance des autorisations et certificats d’agrément
Relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
