Les détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation visés à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, sont tenus dès la mise en place de leur activité, de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Pour les animaux aquatiques, cette procédure concerne :
- Fermes aquacoles à l'exception des fermes conchylicoles, soumises à l’agrément zoosanitaire ;
- Aquariums publics ;
- Animaleries de vente ;
- Animaleries de recherche / expérimentation animale (toutes espèces domestiques et sauvages) ;
- Elevage ou de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation animale (toutes espèces domestiques et sauvages) ;
Le vétérinaire sanitaire d'une exploitation est l'interlocuteur chargé de la surveillance, pour le compte de l'Etat, mais aussi et avant tout dans l'intérêt premier de l'éleveur, des maladies ou dangers sanitaires de première catégorie ou ceux de deuxième catégorie faisant l'objet d'un programme collectif obligatoire ou volontaire (aucun programme de cette nature chez les poissons).
Dans la logique d'une surveillance continue de ces maladies au travers des symptômes observés sur les animaux, et non plus d'un dépistage à l'occasion de contrôles périodiques, le vétérinaire sanitaire doit être autant que possible le vétérinaire qui suit la santé des animaux et met en place les plans de prévention des affections courantes.
Pour effectuer la désignation du vétérinaire sanitaire, un formulaire doit être complété par le détenteur des animaux et par le vétérinaire sanitaire désigné puis envoyé à la DD(CS)PP du département où sont situés les animaux concernés.
Voir aussi : Catégories de détenteurs soumis à l’obligation de désignation d’un vétérinaire sanitaire
