Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d'identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l'Union européenne. L'importation sans déclaration d'un animal peut entraîner une amende voire la confiscation de l'animal.
Par ailleurs, la personne qui accompagne l'animal est soit la propriétaire soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire.
Cadre général
Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d’ornement, amphibiens et invertébrés de compagnie doivent être accompagnés d’un document d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002 signé par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire).
Jusqu'à 5 spécimens
Pour l'importation d'animaux de compagnie en France, dans la limite de 5 spécimens, et dépourvu de caractère commercial, il suffit de passer par le contrôle des services douaniers. Il convient de rappeler que seuls les animaux aquatiques comme les poissons d'ornement, les amphibiens et les invertébérés (sauf crustacés) qui accompagnent un voyageur sont considérés comme des « animaux de compagnie » au sens de la réglementation vétérinaire et sont donc concernés par cette tolérance.
Plus de 5 spécimens
Pour l'importation d'animaux de compagnie en France, de plus de 5 spécimens, ce sont les services vétérinaires qui sont responsables du contrôle de ces animaux dans un poste d'inspection frontalier (la liste des PIF figure en annexe 1 de l'arrêté du 18 mai 2009). A l'issue de ce contrôle vétérinaire, l'inspecteur vétérinaire délivre une attestation de contrôle dite document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) attestant de la conformité sanitaire des marchandises qui doit être présentée à l'appui de toute déclaration en douane, y compris le transit afin que cette dernière soit jugée recevable.
Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Cas particuliers : espèces protégées
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
De même, des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
