Le protocole de soins est un document introduit par l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire.
Dans la continuité du bilan sanitaire d'élevage, le vétérinaire rédige un protocole de soins qui servira de référence pour la prescription des médicaments sans examen clinique systématique.
Il s'attache notamment à :
- préciser les mesures sanitaires, c'est-à-dire les mesures d'hygiène et de bonnes pratiques d'élevage ne nécessitant pas l'usage de médicaments, notamment pour les affections définies comme prioritaires lors du bilan sanitaire d'élevage ;
- identifier l'ensemble des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles le vétérinaire pourra effectuer une prescription de médicaments vétérinaires sans examen clinique préalable des animaux ;
- décrire les modalités de mise en œuvre des traitements médicamenteux.
Le protocole de soins comporte au moins :
- Le programme général des mesures sanitaires nécessaires à une conduite raisonnée de l'élevage en fonction de l'espèce et, le cas échéant, du type de production concerné et des mesures de prévention nécessitant l'usage de médicaments, notamment les traitements vaccinaux ;
- Les affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
- Pour la ou les priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
- les mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre ces affections ;
- les modalités de mise en œuvre et les précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- les critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;
- Pour les autres affections non définies comme prioritaires auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
- les modalités de mise en œuvre et les précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- les critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
- Pour la ou les priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
- Les informations que le détenteur des animaux doit communiquer au vétérinaire afin que celui-ci évalue l'évolution de l'état sanitaire du cheptel au regard de l'état sanitaire de référence défini lors du bilan sanitaire d'élevage pour les affections considérées.
Le protocole de soins est signé par le vétérinaire et le détenteur des animaux.
Il est joint au registre d'élevage, et son double conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire.
Le protocole est réactualisé au moins une fois par an, à l'occasion de chaque visite régulière de suivi ou à l'issue de l'actualisation du bilan sanitaire d'élevage.
Voir aussi : Plaquette "La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires" éditée par le Ministère de l'Agriculture.